Déclaration de Patrimoine : Ceux qui tardent à le faire

Seuls 7 des 62 agents publics devant faire leur déclaration de patrimoine au moment de la cessation de leur fonction le 31 décembre 2016 se sont acquittés de cette obligation, annonce l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).
« Sur un effectif de soixante- deux (62) agents publics, seuls sept (7) ont procédé à leur déclaration de sortie », à la date du 31 décembre 2016, souligne l’OFNAC dans son rapport d’activités 2016. Il note qu’à la date du 31 décembre 2016, « soixante- deux (62) agents publics ont été identifiés comme assujettis devant satisfaire à la formalité de déclaration de sortie de fonction », dont 13 étaient appelés à faire valoir leurs droits à la retraite. Quarante-neuf étaient en si- tuation de mutation, de fin de fonction ou de démission, précise l’OFNAC.
Il rappelle que conformé- ment aux dispositions en vi- gueur, « les assujettis sont tenus de faire leur déclara- tion de patrimoine au mo- ment de la cessation de fonc- tion ».

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