Rabat d’arrêt de Khaf…La Cour suprême réagit

Selon les partisans de la coalition « Taxawu Sénégal ak Khalifa Ababacar Sall », « L’Arrêt de la Cour Suprême du 03 Janvier 2019 ne revêt pas le caractère de décision définitive ». Et ils argumentent leur propos en ces termes : « L’arrêt de la Cour Suprême du 03 Janvier 2019 n’a pas encore un caractère définitif. En effet, l’article 51 de la Loi Organique n° 2017-09 du 17 Janvier 2017 sur la Cour suprême dispose que : « les décisions de la Cour Suprême ne sont susceptibles d’aucun recours, à l’exception de la requête en rectification d’erreur matérielle ou pour omission de statuer sur un ou plusieurs moyens et de la requête en rabat d’arrêt ». Par conséquent, M. Khalifa Ababacar SALL dispose encore de recours contre l’arrêt de la Cour Suprême du 03 Janvier 2019, notamment de la requête en rabat d’arrêt.

La Cour Suprême réagit

Monsieur Abdourahmane Diouf, Avocat Général, Directeur du Service de documentation et d’études de la Cour Suprême a fait parvenir ces précisions à xibaaru :

La messe est dite…Khalifa Sall est définitivement condamné et sa candidature à la présidentielle sérieusement menacée.

Be the first to comment

Laisser un commentaire